Maître Yves MANZILA NGONGO KAHUM est licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain-La Neuve. C’est en 2004 que ce dernier a débuté sa carrière d’avocat au Barreau de Bruxelles.

 

Durant toutes ses années de pratique, il a suivi diverses formations organisées au sein du Barreau de Bruxelles pour parfaire son art.

 

Il a en outre suivi un stage organisé par l’International Faculty For Executices BENELUX sur Sécurisation de la négociation, la rédaction et l’exécution du contrat de commerce international.

 

Les objectifs de cette formation consistent à maîtriser les différentes techniques de négociation de ces contrats. Prévenir et gérer les difficultés d’exécution et les risques de contentieux.

 

Les risques liés aux opérations commerciales internationales

• Amplification des risques inhérents à tout contrat.

• Identifier les risques propres aux opérations

internationales.

 

Les négociations précontractuelles

• Envisager la possibilité de conclure un accord préliminaire : avec ou sans force contraignante.

• Déterminer la liberté dans la conduite/dans la rupture des négociations.

• Cerner les responsabilités en cas de rupture des pourparlers.

• Déterminer quand les négociations débouchent sur un

accord.

 

Les questions de droit international privé

• Déterminer le juge compétent et le droit applicable.

• Les instruments de droit des contrats internationaux.

• Les règles locales du droit international privé.

 

Prévoir les clauses relatives à l’interprétation du contrat international

• Insertion d’un préambule.

• Les clauses d’interprétation.

• Best efforts, reasonable care, due diligence et règles

de l’art.

 

Aperçu des clauses relatives à l’exécution du contrat international

• Clauses de détermination de prix.

• Clauses de garanties d’exécution.

• Clauses de transfert des risques.

• Clauses de force majeure, de hardship et d’imprévision.

• Clauses de protection des informations confidentielles.

• Clauses relatives à la propriété intellectuelle.

• Clauses limitatives et exonératoires de responsabilité.

• Clauses pénales.